Droits de succession entre époux : ce qu’il faut savoir



Lors du décès d’un époux non divorcé, les droits à la succession sont déterminés par la qualité des autres héritiers et les dispositions prises en sa faveur. Le son conjoint est exonéré de tous les impôts sur le patrimoine. La loi accorde des droits particuliers aux membres du foyer, tels que les époux et les enfants, afin de les protéger.

La succession et les droits du conjoint survivant

En cas de décès d’un époux, l’autre conjoint récupère la moitié des biens acquis en commun durant le mariage ainsi que ses biens personnels. De plus, il a droit à une part de la succession du défunt. Lire aussi un article similaire : https://www.emprunter-malin.com/droits-de-succession-entre-epoux/

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Si le défunt laisse des enfants communs à son conjoint survivant, ce dernier peut choisir de prendre la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété. S’il n’y a pas d’enfants issus d’une précédente union, le conjoint survivant doit partager l’héritage avec les parents encore en vie du défunt. Il recevra alors la moitié de la succession s’il y a deux parents survivants ou les trois quarts s’il n’en reste qu’un.

Si le défunt n’a pas d’enfants ni de parents, le conjoint survivant aura droit à l’intégralité de la succession. 

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  • S’il laisse des frères et sœurs, ceux-ci peuvent bénéficier d’un « droit de retour », leur permettant. 
  • S’ils remplissent certaines conditions, ils peuvent obtenir la moitié des biens transmis par donation ou succession à leur défunt par leurs ascendants.

Les droits du conjoint survivant sur le logement appartenant au défunt

Le conjoint survivant bénéficie d’une année gratuite de jouissance du logement et du mobilier familial à compter du décès. Cet arrangement garantit à la veuve qu’elle ne sera pas contrainte de quitter son domicile à la suite de la mort de son époux. Si la propriété appartient aux deux époux ou seulement à celui qui décède, elle ne peut pas être expulsée par les autres héritiers.

Le droit au logement du conjoint survivant est acquis et il ne pas besoin de le demander. Personne ne peut le lui enlever, pas même par testament. De plus, il n’a pas à payer pour ce logement et ce droit est en plus de sa part d’héritage. 

  • Si le logement est loué, les loyers seront prélevés sur la succession. 
  • S’il n’est plus adapté à ses besoins, le conjoint survivant peut le louer à un autre usage que commercial ou agricole, pour obtenir des fonds pour un autre logement.

En conclusion, les droits du conjoint survivant sont étendus et garantissent que le défunt ne laisse pas sa veuve ou son veuf sans abri. Le conjoint survivant est en droit de recevoir une part de la succession ainsi qu’une année gratuite de jouissance du logement et du mobilier familial. Bien que les frères et sœurs du défunt puissent bénéficier d’un droit de retour, le conjoint survivant peut encore recevoir l’intégralité de la succession si le défunt n’a pas d’enfants ni de parents.