Le comité social et économique ou CSE est une nouvelle instance qui a été mise en place pour la représentation du personnel dans une entreprise. Elle est devenue une obligation depuis le 1er janvier 2020 pour chaque entreprise qui détient un nombre de 11 salariés et plus. Comme nous le savons tous, le CE regroupe en même le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et la CHSCT. Le but ultime du comité social et économique est de préserver l’intérêt et le bien-être de tous les salariés, peu importe les décisions de l’entreprise. Comme il a son propre règlement intérieur, il est aussi dans notre devoir de vous partager la présentation et le fonctionnement du CSE pour que chacun puisse connaître les détails. C’est justement ce que vous allez découvrir dans cet article.
C’est quoi le CSE ?
C’est depuis l’ordonnance de septembre en 2017 que cette réforme du code du travail apparaît pour toutes les entreprises qui ont plus de 11 salariés. Ce qui veut dire que si l’entreprise n’a que 11 salariés durant les 12 mois, elle n’est pas concernée par l’obligation du CSE.
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Le CSE sert à optimiser une bonne organisation du comité, la vie au quotidien des salariés dont la mise en place est modifiable pour que ça reste à jour. À l’aide du CSE, les accords collectifs pourront être négociés pour prévenir les risques professionnels de chaque salarié. D’ailleurs, si l’on suit bien le guide CSE, il n’y a pas que l’intérêt professionnel des salariés qui est pris en compte dans les missions du comité, mais il y a également la sécurité et la santé dans l’entreprise.
Quelles sont les missions du comité social et économique ?
Il faut noter que les missions du comité social et économique diffèrent du nombre de salariés dans une entreprise.
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Entreprise avec moins de 50 salariés
Les attributions d’une entreprise qui a au moins 11 salariés s’adressent exclusivement au délégué du personnel qui est exercé par le CSE. Ainsi, ce denier a pour mission d’exposer à l’employeur :
- Les réclamations individuelles
- Les réclamations collectives
Bien sûr, ces réclamations concernent particulièrement le salaire, l’application du code du travail et des autres dispositions légales.
Entreprise avec plus de 50 salariés
Dans une entreprise avec plus de 50 salariés, les attributions du délégué du personnel, du comité de l’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront exercées par le CSE. En même temps, les missions sont de présenter également à l’employeur toutes les réclamations, que ce soit individuel ou collectif, concernant le salaire, les conditions de travail et les prestations sociales.
Qui sont les membres dans le CSE ?
En général, le comité social et économique regroupe l’employeur, les représentants du syndicat et la délégation du personnel qui est élue par les employés.
Cependant, pour que le comité fonctionne normalement, il faut avoir :
- Un secrétaire qui charge de l’organisation des réunions préparatoires
- Un trésorier
- Un président du comité social et économique